Le prêt action logement concerne les salariés des entreprises d’au moins 10 salariés.

80% des bénéficiaires du prêt doivent justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds de ressource du logement intermédiaire (PLI ou PLS).
De même, 40% des bénéficiaires du prêt doivent être primo accédant.

Attention : l’obtention du prêt et son montant dépendent de l’enveloppe disponible au sein de l’entreprise.

Les opérations finançables

  • L’acquisition d’un logement neuf
  • La phase d’accession des opérations réalisées en PSLA

Les conditions d’octroi

Le logement doit être destiné à usage de résidence principale (être habité au minimum 8 mois par an) et respecter les performances énergétiques en vigueur (RT 2012).

A titre expérimental, Action Logement améliore les conditions de son prêt Accession + pour les acquisitions en PSLA :

Les montants

un maximum de 30% (40% pour le prêt accession +) du cout total de l’opération :

  • entre 15 et 20 000€ en B1, et 50 000€ pour le prêt accession+,
  • entre 7 et 15 000€ en B2 et  7 et 10 000€ en zone C, et 35 000€ pour le prêt accession+

Ces montants peuvent être majorés de 5 000€ à 10 000€ si l’acquéreur est en mobilité professionnelle, acquéreur d’un logement dans le cadre de l’accession sociale (PSLA ou TVA réduite en zone ANRU), locataire du parc HLM, ou jeune de moins de 30 ans.

La durée

Jusqu’à 20ans maximum et 30 ans pour le prêt accession+.

Le taux d’intérêt

1.00%

Document non contractuel - Mise à jour le 15 janvier 2018

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