Les caractéristiques du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Par la loi de finances de 2018, le PTZ a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, vous trouverez ci-après les conditions d’accès et les montants du Prêt à Taux Zéro.
Réservé à l’achat d’une résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an), le PTZ peut ainsi servir à financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un bien immobilier neuf situé dans des zones A bis, A, B1 et les communes bénéficiaires d’un Contrat de Redynamisation de Site de Défense (CRSD). Les communes des zones B2 et C en sont exclues, elles bénéficient d’une période de transition en 2018 et 2019, pendant laquelle la quotité maximale du PTZ est ramenée à 20% ; à partir de 2020 le PTZ disparaitra en zone B2 et C.

Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

Le dispositif ne s’adresse qu’aux primo-accédants (non propriétaire de leur résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt) à condition toutefois que le plus élevé des montants suivants, la somme des revenus fiscaux de référence 2016 (année N-2) de l’ensemble des occupants du logement lors de l’émission de l’offre de prêt, ou le coût de l’opération (hors frais de notaire) divisé par 9, ne dépasse un certain plafond de ressources (voir tableau ci-dessous).

Un montant et une durée de remboursement conditionnés par les ressources

Concernant le montant accordé, celui-ci varie en fonction de deux critères : le nombre de personnes qui vont occuper le logement et la localisation du logement. Le remboursement du PTZ peut s’étendre sur une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans. Cette dernière sera définie en fonction des revenus du ménage, ou du coût du logement divisé par 9, du nombre de personne devant occuper le logement, mais aussi de la zone géographique. Les remboursements bénéficient d’un différé de 5, 10 ou 15 ans, améliorant de ce fait la capacité d’emprunt des acquéreurs.

Plafond de ressources de 2016

  Zone géographique et revenu fiscal de référence 2016 ou coût du logement divisé par 9
Nombre de personnes
devant occuper le logement
B1 B2 C
1 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Plafond du montant du prêt à taux zéro

% et montant maximum 40% 20% 20%
Nombre de personnes
devant occuper le logement
ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 54 000 € 22 000 € 20 000 €
2 75 600 € 30 800 € 28 000 €
3 92 000 € 37 400 € 34 000 €
4 108 000 € 44 000 € 40 000 €
5 et plus 124 400 € 50 600 € 46 000 €

Conditions de remboursements

Pour déterminer les conditions de remboursement du PTZ+, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources (revenu fiscal de référence ou coût d'opération divisé par neuf) par un coefficient familial qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le "quotient familial" ainsi calculé détermine les conditions de remboursement. Les valeurs du coefficient familial sont les suivantes :

Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
Coefficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3 2,6 2,9 3,2

Les conditions de remboursement sont les suivantes :

Quotient familial
(en €uros)
Durée totale du prêt (*) (**) Période de différé Période de remboursement des sommes restant dues à l’issue du différé
Zone
B1
Zone
B2
Zone
C
inférieur à
19.500 €
inférieur à
16.500 €
inférieur à
14.000 €
25 ans 15 ans
100% du prêt
10 ans
de 19.501
à 21.500 €
de 16.501
à 18.000 €
de 14.001
à 15.000 €
22 ans 10 ans
100% du prêt
12 ans
de 21.501
à 30.000 €
de 18.001
à 27.000 €
de 15.001
à 24.000 €
20 ans 5 ans
100% du prêt
15 ans

Peut-on louer son logement financé par un PTZ ?

Un logement acquit avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 peut être loué à condition que le PTZ vous ait été versé depuis plus de 6 ans, et aucune règle ne s’applique à la location.

Et si vous vous retrouvez dans une de ces situations, mutation, divorce, dépacsé, invalidité, chômage de plus d’un an, nul besoin d’attendre 6 ans pour le louer, par contre le loyer et les ressources du locataire seront encadrés.

   

Document non contractuel - Mise à jour le 15 janvier 2018

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