Vendredi 7 décembre 2018

En modifiant les modalités de restitution initialement prévues pour les crédits d’impôt, le gouvernement a rassuré les investisseurs en loi Pinel. Explications

Les modalités de remboursement initialement prévues

Pour ne pas pénaliser la trésorerie des investisseurs en loi Pinel, le gouvernement a décidé de revenir sur sa première proposition de restitution de l’avantage fiscal et a accordé les mêmes faveurs qu’aux employeurs à domicile. Un système qui va s’avérer finalement plus profitable aux investisseurs. Plus concrètement, la première intention du gouvernement prévoyait que le contribuable paie mensuellement ses impôts sans trace de l’avantage fiscal, le remboursement de celui-ci n’intervenant qu’en une seule fois, en août ou en septembre. En se basant sur ce système, le contribuable aurait été obligé de disposer d’une avance conséquente de trésorerie, ce qui peut représenter un poids lorsque l’on sait que 99% des gens investissent à crédit.

Un nouveau système d’acompte plus avantageux pour les investisseurs

Les nombreuses critiques à l’égard de cette mesure ont conduit l’exécutif à revoir sa copie. Au lieu d’un remboursement en une seule fois en août ou en septembre, les contribuables se verront désormais rembourser 60% des crédits d’impôt Pinel dès janvier, un versement du solde étant effectué en août. Grâce à ce nouveau système, l’investisseur pourra bénéficier d’un excédent de trésorerie sur les premiers mois de l’année. À noter, ce système d’acompte s’applique à toutes les réductions d’impôts au profit de l’investissement locatif comme le Duflot ou le Scellier.

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