DISPOSITIF PINEL 2020 sur GRENOBLE et l’AGGLO – Les conditions d'application
Jeudi 30 janvier 2020
Investir en Pinel à Grenoble : Tout comprendre sur l'investissement locatif Pinel
Réaliser son investissement en Pinel à Grenoble, comment ça fonctionne ?
Réduire ses impôts en devenant propriétaire d'un investissement locatif est ce qu’offre la loi Pinel. A Grenoble, l’Immo Neuf est l’interlocuteur indispensable si vous souhaitez réaliser ce type de projet.
La loi Pinel est un dispositif fiscal créé par le gouvernement pour relancer la construction du parc locatif immobilier neuf en France. Il permet, sous certaines conditions, une réduction d’impôt lorsque vous achetez un logement neuf. Le dispositif est attractif et le gouvernement a donc décidé de le proroger jusqu’au 31 décembre 2021.
Acheter avec la Loi Pinel à Grenoble en 2020
Grenoble et son agglomération se situent en zone B1, c’est-à-dire en zone tendue. La métropole grenobloise est le principal pôle d'emploi du département. La ville, de par son rayonnement scientifique et universitaire, attire les étudiants et les jeunes d'actifs qui cependant ne trouvent pas où se loger.
- • Vous ne trouverez pas un appartement neuf à Grenoble qui soit vacant.
- • La ville connait une forte demande de biens neufs
- • Le parc immobilier n’est actuellement pas en mesure d'y répondre.
Selon le site de la ville de Grenoble le parc immobilier grenoblois est constitué à 97% de logements collectifs, plus de 90% des résidences principales ont plus de 10 ans, les loyers dans le privé y sont plus cher que dans les villes de province comparables.
Cela signifie que réaliser un investissement locatif à Grenoble ou dans son agglomération, via le dispositif Pinel, permet de jouir d’avantages fiscaux significatifs tout en minimisant le risque de ne pas trouver de locataire.
Si vous souhaitez, vous aussi, tirer profit du dispositif Pinel à Grenoble, Jérôme Nicol vous a préparé un petit dossier explicatif.
Défiscalisation Pinel - Montant de la réduction d’impôt
La loi Pinel est prorogée jusqu’au 31 décembre 2021, dans les zones tendues (A bis, A et B1) et les communes couvertes par un Contrat de Redynamisation de Site de Défense (aucune en Isère à ce jour).
La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de :
• 12% sur 6 ans (2% par an)
• 18% sur 9 ans (2% par an)
• 21% sur 12 ans (2% pendant les 9 premières années puis 1% pendant les 3 dernières)
L’assiette de la réduction d’impôts est plafonnée à 300 000€ dans la limite de 2 investissements par an et par foyer fiscal.
Les conditions d’application de la défiscalisation Pinel à Grenoble et son Agglo
- • conditions du logement
- • conditions de loyer
- • conditions de ressources du locataire
- • conditions géographiques.
Nous avons déjà vu que Grenoble est une zone éligible à la défiscalisation Pinel, la ville est classée en zone B1. Voyons les autres conditions.
Conditions relatives au type de logement :
- • Être acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). S’il est acquis en VEFA, l’achèvement doit intervenir dans les 30 mois qui suivent la date de la signature de l’acte notarié.
- • Être loué nu et à usage de résidence principale.
- • Être mis en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans et dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien.
- • Respecter la performance énergétique RT 2012.
- • Être situé dans une zone géographique éligible. Il s’agit des zones où l’on note un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes a été précisée par décret : elle comprend les communes des zones A bis, A, et B1 ainsi que les communes couvertes par un Contrat de Redynamisation de Site de Défense (CRDS).
- • Les communes des zones B2 et C ne sont plus éligibles, mais cette disposition ne s’appliquera pas aux opérations ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017 et à condition que l’acquisition (signature de l’acte notarié) intervienne au plus tard le 31 décembre 2018.
Conditions de loyer
- • S correspond à la surface pondérée du logement : Elle est calculée en additionnant la surface habitable et, dans la limite de 8m², la moitié des annexes (hors parkings et garages).
- • P est un prix plafond du loyer au m2 de la surface pondérée : A Grenoble et dans son Agglo, pour les contrats de location signés en 2020, ce plafond est fixé à 10.44 euros mensuel du m2.
- • C est un coefficient multiplicateur : il est calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S (S étant la surface pondérée du logement). Ce coefficient ne peut dépasser + ou - 1,2.
Coefficient : 0.7 + (19 / 48) = 1.09
Plafond du loyer : 48 x (10.44€ x 1.09) = 546€
Conditions liées au locataire
- • Personne seule : 31 352 €
- • Couple : 41 868 €
- • Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge : 50 349 €
- • Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge : 60 783 €
- • Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge : 71 504 €
- • Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge : 80 584 €
- • Majoration par personne à charge supplémentaire : + 8 990 €
- Comment financer son achat dans le neuf ?
- Quel sera l'impact du prélèvement à la source sur votre investissement Pinel ?