Jeudi 18 novembre 2021

Un nouveau dispositif de défiscalisation basé sur le neuf, le « Super Pinel », devrait cohabiter avec le Pinel à partir de 2023. C’est en substance ce qu’a annoncé la ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon. Une aubaine pour ceux qui souhaitent pouvoir investir en Pinel à Grenoble.

Le dispositif Pinel dans les grandes lignes

C’est une nouvelle pour ceux qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans le neuf. La mort annoncée du dispositif Pinel, le 31 décembre 2024, aurait laissé un grand vide en matière d’aide au financement de l’achat d’appartements neufs, et donc de la construction.

Le dispositif Pinel permet d’acheter un logement neuf dans le but de le louer tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Il faut louer l’appartement un certain temps et le loyer est plafonné.

Il y a trois paliers différents lors de la défiscalisation avec le Pinel. La réduction totale d’impôts est de 2 % par an du montant de l’acquisition, soit :

  • 12 % du montant de l’acquisition avec un engagement de 6 ans ;
  • 18 % avec un engagement de location de 9 ans ;
  • 21 % avec un engagement de location de 12 ans.

La réduction d’impôts est elle-même plafonnée à 5 500 € par m² de surface habitable et la base de calcul maximum est fixée à 300 000 €.

Cet avantage fiscal va diminuer en 2023 et les taux vont passer à 10,5%, 15%, et 17,5% pour 6, 9 et 12 ans. En 2024, ils vont diminuer de nouveau pour passer à 9%, 12% et 14% respectivement.

Le Super Pinel permettra de défiscaliser à taux plein

Le gouvernement a décidé de créer un autre dispositif de défiscalisation pour les logements neufs qui permette de continuer de défiscaliser à taux plein. Cependant, ce sera possible seulement sous certaines conditions.

En effet, les logements éligibles à ce dispositif devront satisfaire à des exigences supplémentaires :

  • Le respect de normes environnementales élevées (notamment la RE2020) ;
  • Un certain niveau de qualité d’usage.

Les contours du référentiel sur la qualité du bien immobilier ont été dévoilés mi-octobre par le ministère du Logement. Issu du rapport Girometti-Leclercq, certains critères de ce référentiel conditionneront l’obtention de l’avantage fiscal du Super Pinel dès 2023.

Ainsi, ce nouveau référentiel devrait notamment fixer une surface minimale par type de logement, éviter la mono exposition et favoriser l’accès à un espace extérieur. Les détails de ce nouveau dispositif ne sont pas encore tous confirmés, mais cela laisse présager que les investisseurs pourront continuer à défiscaliser lors de l’achat d’un bien immobilier neuf !

En savoir plus :
Post-coronavirus : quels éléments vérifier maintenant que vous pouvez signer votre contrat de réservation ?
Optimisation fiscale : investir en PINEL puis passer en location meublée

Retour aux actualités