Taxe d’habitation – Quand et pour qui l’exonération ?
Lundi 4 décembre 2017
En 2020, 80% des Français bénéficieront de l’exonération de la taxe d’habitation prévue dans le projet de loi de finances 2018. Explications.
Quand et comment ?
Dès 2018 et plus précisément en novembre, date à laquelle elle est prélevée par le fisc, une première baisse de 30% interviendra, pour atteindre 65% en novembre 2019 et enfin 100% en novembre 2020.
Pour qui ?
Mesure emblématique du programme électoral d’Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation promettait que quatre Français sur cinq ne paieraient plus cette taxe en 2020. Pour en bénéficier, certains plafonds de revenus ne doivent pas être dépassés, en sachant que c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en considération, et se sera notamment celui de 2017 qui sera retenu.
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Composition du foyer |
Revenu Fiscal de Référence 2017 |
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Célibataire |
27 000 € |
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Célibataire avec 1 enfant |
35 000 € |
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Couple |
43 000 € |
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Couple avec 1 enfant |
49 000 € |
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Couple avec 2 enfants |
55 000 € |
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Couple avec 3 enfants |
61 000 € |
Et pour les autres ?
Ceux qui seront juste au-dessus des plafonds, il est prévu un dégrèvement dégressif afin de limiter les effets de seuil (voir le tableau ci-dessous). A priori il représentera la moitié du dégrèvement prévu, soit 15% au lieu de 30% en 2018 ! En attente des textes définitifs.
Par contre, ceux qui dépassent ces plafonds majorés continueront à payer intégralement leur taxe d’habitation !
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Composition du foyer |
Revenu Fiscal de Référence 2017 |
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Célibataire |
28 000 € |
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Célibataire avec 1 enfant |
36 500 € |
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Couple |
45 000 € |
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Couple avec 1 enfant |
51 000 € |
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Couple avec 2 enfants |
57 000 € |
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Couple avec 3 enfants |
63 000 € |
ATTENTION : toutes ces mesures inclues dans la loi de finances 2018 ne seront définitives que suite à l’adoption de la loi prévue pour le 22 décembre 2017 au plus tard. Je vous tiendrai informé des éventuelles modifications.
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