Mercredi 27 novembre 2019

Aujourd’hui, vous pouvez accéder à la propriété en bénéficiant d’un taux de la TVA réduite à Grenoble (5,5 %), si le programme immobilier neuf respecte certaines conditions.

Devenir propriétaire et bénéficier d’une TVA réduite dans l’immobilier neuf, qui n’en a jamais rêvé ? Si vous comptez acheter votre résidence principale, sachez que l'État vous aide à financer votre projet. De quoi faciliter votre accès à la propriété !

Économiser sur le prix de vente de votre logement avec la TVA réduite

Sous réserve du respect de certaines conditions d’éligibilité, en achetant un logement neuf via un programme vous pouvez profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 20 % en temps normal. Ce taux de TVA réduit est souvent cumulé avec les avantages que vous offre le Prêt à Taux Zéro.

Pour ce faire, votre future résidence principale doit se situer dans l’un des quartiers soumis à une convention signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En outre, le logement neuf doit se trouver dans un rayon de 300 mètres et son permis de construire doit avoir été déposé entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2024 conformément au décret n°2014/1750 datant du 30 décembre 2014.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA réduite ?

Pour bénéficier de la TVA réduite, l’acquéreur doit bien entendu être une personne physique. Le logement dans lequel il a investi doit être sa résidence principale et doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012.
L’acquéreur est tenu de respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale. Ce dernier est déterminé selon le nombre de personnes composant le foyer fiscal et le lieu où se situe le bien.

À Grenoble, le plafond de revenus annuel par foyer est le revenu fiscal de référence qui ne doit pas excéder 29 759 € pour une personne seule, 39 740 € pour un foyer de deux personnes, 47 791 € pour un foyer de trois personnes et 57 694 € pour un foyer de quatre personnes etc …
Pour tout contrat signé en 2019 (année n), c’est le revenu fiscal de référence de 2017 (année n-2) qui est retenu !

Par ailleurs, l’acquéreur n’a pas l’obligation d’être primo accédant.

Enfin, en cas de revente du logement dans les 10 années de son emménagement, son propriétaire sera, peut-être, redevable d’une partie de la différence de TVA dont il a profité, la loi ayant prévu toute une liste d’événements qui vous permettra certainement d’y échapper.

Lire aussi : 

Fiscalité et Finances

Retour aux actualités