Mardi 19 octobre 2021

Les avantages fiscaux du statut de loueur en meublé non professionnel

Lorsqu’un investisseur relève du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) à Grenoble, deux options fiscales s’offrent à lui : le régime forfaitaire ou le régime réel. Le point sur ce statut pour 2021.

Quels sont les critères pour entrer dans le cadre du LMNP ?

Pour bénéficier du statut LMNP, il faut que les revenus tirés de la location soient inférieurs à 23 000 € par an ou qu’ils représentent moins de la moitié de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Dans le cas contraire, l’investisseur relève obligatoirement du statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Les revenus générés sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Afin que le logement soit considéré comme meublé, il doit disposer d’un certain nombre d’équipements qui sont listés dans la loi. Ainsi, le locataire doit pouvoir s'y installer et y vivre de façon décente avec ses seuls effets personnels.

Les avantages fiscaux du statut de LMNP

Il existe deux régimes fiscaux qui s’appliquent au LMNP :
• Le régime micro-BIC (ou régime forfaitaire) ;
• Le régime réel.
Si les recettes ne dépassent pas 70 000 € par an (c’est toujours le cas en LMNP), l’investisseur peut opter pour l’un ou pour l’autre. Dans le cas contraire, c’est le régime réel qui s’applique obligatoirement.
Les revenus générés dans le cadre du statut de LMNP et ce, quel que soit le régime fiscal pour lequel l’investisseur a opté, ne sont pas concernés par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €.
Il est également possible d’investir dans plusieurs logements dans le cadre du LMNP.

1. Le régime des micro-BIC

Dans ce cas, l’investisseur dispose d’un abattement forfaitaire pour charges de 50 % sur les revenus perçus sans pouvoir pour autant créer de déficit. Bien évidemment, le régime est intéressant si l’ensemble des charges est inférieur au seuil de 50 %.

2. Le régime réel

Ce régime s’applique de façon automatique si les revenus sont supérieurs à 70 000 € ou sur option si les revenus sont inférieurs. L’investisseur déduit des revenus l'ensemble des charges comme les frais de syndic et de gestion, les travaux, les intérêts d'emprunt et les taxes ainsi que les amortissements du bien et du mobilier. Comme pour le micro-Bic, il n’est pas possible de créer de déficits fonciers comme avec la location nue. En cas de déficit, celui-ci est reporté sur les recettes locatives pendant au moins 10 ans. Les amortissements sont quant à eux reportables sans limitation de durée.

Fiscalité et Finances

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