Lundi 11 juillet 2016

Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier dans le neuf, sachez que l’emplacement de celui-ci peut éventuellement vous faire profiter d’un taux de TVA à 5,5%, au lieu de 20%. En effet, depuis le 1er janvier 2015, ce taux réduit est proposé aux acquéreurs de biens immobiliers construits jusqu'à 300 mètres d'une zone ANRU (Agence national pour la rénovation urbaine) ou dans un quartier prioritaire. 

Programme immobilier neuf - En quoi consiste la TVA réduite en zone ANRU et quartier prioritaire ?

Destiné à promouvoir de nouveaux quartiers en développement et favoriser l’accession sociale, la TVA réduite à 5,5% s’applique à l’achat d’un bien immobilier neuf en VEFA construit en zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres autour. Souffrant généralement d’une pénurie de logement, les zones ANRU sont au nombre de 500 réparties sur tout le territoire français.

Si vous en quête d’un appartement neuf à Grenoble, sachez que plusieurs résidences sont éligibles à ce taux à Grenoble. N’hésitez pas à vous renseigner pour voir si vous pouvez en profiter !
Depuis 2015, la TVA à 5.5% est également applicable dans les quartiers prioritaires. Pour acheter un appartement neuf en TVA réduite (5,5%) à Grenoble, vous pourriez donc également vous concentrer sur les différents quartiers prioritaires de la ville. 

L’accès au taux réduit à 5,5% soumis à conditions et compatible avec le PTZ

Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit, les logements concernés doivent être acquis au titre de la résidence principale, et les revenus fiscaux de l’année N-2 des acquéreurs ne doivent pas dépasser un certain plafond, correspondant au PLS majoré de 11 %.

Le prix au mètre carré du logement ne doit en outre pas dépasser un plafond fixé par l'État.
Enfin, il est important de souligner que le bénéfice de la TVA réduite à 5,5% peut aussi s’ajouter à celui du Prêt à Taux Zéro (PTZ).

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