Vendredi 22 septembre 2017

Vous envisagez d’acquérir un bien situé dans une copropriété ? Sachez que chaque copropriétaire bénéficie de droits mais qu’il est aussi soumis à des obligations pour les parties privatives ou communes d’un immeuble. L’Immo Neuf vous propose de faire le point sur le sujet.

Quels sont les droits du copropriétaire ?

À partir du moment où vous faites l’acquisition d’un logement situé dans une copropriété, vous êtes en droit d’utiliser librement vos parties privatives, sans toutefois porter atteinte aux autres copropriétaires.
Sont considérées comme parties privatives les logements et autres locaux (caves, garages…). Vous êtes donc libre d’aménager l’intérieur du logement comme bon vous semble (peintures, cloisons non porteuses…), d’y établir votre résidence secondaire, ou encore de le louer. Dans ce dernier cas, il est bon de rappeler que le locataire est tenu de respecter la copropriété au même titre que les propriétaires occupants.

…Et ses devoirs ?

Si les copropriétaires ont le droit d’occuper et d’utiliser librement les parties communes, ils n’ont pas le droit de se les accaparer pour une utilisation exclusive.
Est définie comme partie commune, les parties des bâtiments et des terrains qui présente une utilité pour l’ensemble des copropriétaires ou au moins deux d’entre eux, comme le gros œuvre du bâtiment (toit terrasse, murs, fondations…), la toiture, l’ascenseur, les couloirs, les escaliers, le hall d’entrée, les boites aux lettres, les voies d’accès, les cours, les jardins…
Chaque copropriétaire a donc un droit de jouissance sur les parties communes. Dans certains cas, un propriétaire peut bénéficier d’un droit de jouissance exclusive, sur une partie commune (un jardin ou une cours), mais ce n’est qu’un droit d’usage et non de propriété.
Généralement inscrit dans le règlement de copropriété, porter atteinte à la tranquillité des occupants de la copropriété par des bruits excessifs est également interdit. Sachez que si vous envisagez des travaux susceptibles de porter atteinte à l’harmonie du bâtiment (modification de la façade), il vous faudra dans un premier temps obtenir l’accord du syndicat des copropriétaires. Pour connaître l’ensemble des règles à respecter, il est important de se référer au règlement de copropriété.

Qui entretient les parties communes ?

La part de charges communes de chaque propriétaire est proportionnelle à la valeur de ses parties privatives (tantièmes).

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