Mercredi 28 mars 2018

Vous avez pour projet d’acheter un bien immobilier neuf situé dans une copropriété ? En devenant copropriétaire, vous serez convoqué à une assemblée générale au moins une fois par an. L’agence L’Immo Neuf by Jérôme Nicol vous informe sur l’organisation et le déroulement de cette réunion.

La convocation à l’assemblée générale

Préalablement à la tenue d’une assemblée générale, le syndic, en collaboration avec le conseil syndical (composé de copropriétaires), établit un ordre du jour clair et précis. En règle générale, la convocation à l’assemblée générale est envoyée par le syndic, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par remise en mains propres contre récépissé. Sachez qu’un délai de 21 jours doit être respecté entre l’envoi de la convocation et la tenue de l’assemblée générale. La convocation doit préciser le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée générale et mentionner les questions qui seront soumises au vote des copropriétaires. En fonction des décisions portées à l’ordre du jour, le syndic doit joindre des documents pour permettre le vote des décisions. À titre d’exemple, le projet de budget avec comparatif du dernier budget prévisionnel voté doit être joint afin de permettre le vote du budget prévisionnel.

Le déroulement de l’assemblée générale

Avant de commencer l’assemblée générale, chaque copropriétaire présent doit signer une feuille de présence. Pour les copropriétaires ne pouvant être présents, il est possible de se faire représenter par le biais d’un pouvoir. Un président d’assemblée est également désigné. Son rôle : superviser les débats et faire procéder au vote des résolutions. Les différentes questions à l’ordre du jour sont évoquées et soumises au vote au cours de l'assemblée générale. Chaque copropriétaire présent ou représenté peut prendre part au vote. Il dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa quote-part de partie communes. Le vote se fait à main levée pour permettre d'identifier les copropriétaires qui ont participé au vote et de comptabiliser leurs voix. Les règles de vote dépendent de la nature de la décision à prendre :

• vote à la majorité simple pour les décisions relatives à l'entretien courant et à l'administration générale de la copropriété,
• vote à la majorité absolue pour les décisions ne relevant pas de la simple gestion courante de l'immeuble
• vote à la double majorité, voire à l'unanimité pour les décisions les plus importantes.

À l’issue de l’assemblée générale, un procès-verbal est envoyé à l’ensemble de copropriétaires afin de rendre compte des décisions adoptées en précisant pour chaque résolution les résultats du vote.

Conseil

Faites appel à un syndic professionnel, comme Jacob Boyer Torrollion (JBT), notamment quand des travaux sont envisagés, il sera vous accompagner en toute circonstance.

Faites confiance à L’Immo Neuf by Jérôme Nicol

Un projet d’achat dans l’agglomération grenobloise ? Faites confiance à L’Immo Neuf, spécialiste de l’immobilier neuf à Grenoble. Que vous ayez des questions concernant le prêt social location accession à Grenoble ou que vous souhaitiez acquérir un bien pour le louer, via le dispositif Pinel, je vous accueille dans mon agence pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets.

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